Loi 3DS (Cat-Nat) - Mémoire CEA FSE et CFEC au Conseil d'Etat
03/02/2023
Mémoire fait au Conseil d’Etat à la section des finances, de la CEA, la FSE et la CFEC sur le projet d’ordonnance issue de la Loi 3DS concernant l’encadrement des activités d’expertise en matière de catastrophe naturelle.
A retrouver en format téléchargeable, dans cet article :
• MEMOIRE EN OBSERVATIONS : Sur le projet d’ordonnance réformant la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols
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