CEA - Compagnie des experts agréés - retour au sommaire
Presentation de la CEA - representation aupres des assureurs, sinistres de masse, dommages aux entreprises internationales, catastrophes naturelles et industrielles
Annuaire de la cea : rechercher un expert par nom, par specialite, qualification ou agrement, par region, par departement
Comment devenir expert ?
La revue l'expert est la revue de la CEA : informations, abonnements
Les sites internet des partenaires de la CEA, thématiques connexes à l'expertise
Conditions d'utilisation du site CEA, mention légales
Coordonnées permettant de contacter la compagnie des experts agréés
Connexion Extranet :
Identifiant :
Mot de passe :
CEA
37 rue de la
Rochefoucauld
75009 Paris
Tél :
01.53.21.83.33
Fax :
01.53.21.83.30

[ mercredi 10 mars 2010 ] english version 
Recherche rapide d’un expert par nom :

 
Directeur de la publication
Conformément à la loi 2000-719 du 1er août 2000, Journal Officiel du 2, p 11903 ; "la pratique du droit commercial", RF 868 fiche 38 concernant l'identification des auteurs de sites.

Directeur de la publication :
M Le Président en Exercice
CEA
37 rue de la Rochefoucauld
75009 Paris

CNIL
Conformément à la législation française (recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et articles 26 et 27 de la Loi no 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), toute personne nommément citée peut exercer son droit de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant (article 34) par courrier postal adressé à : CEA 37 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris.

Conditions générales d'utilisation
Généralités
Les Conditions Générales d'Utilisation fixent l'ensemble des règles applicables à toute consultation du site Internet de la CEA et de son Extranet.
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont réputées avoir reçu l’acceptation de l’utilisateur à partir du moment où il navigue sur les pages web du site de la CEA.
L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait qu'il doit consulter le site web de la CEA dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers.
Toute utilisation en contrariété avec les présentes conditions est de la seule responsabilité du visiteur.
Contenu
LA CEA fournit les informations présentes sur son site web à titre gratuit (excepté les informations fournies sur l’Extranet de ce même site). Elle ne saurait en garantir l'exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité. Les informations gratuites publiées sur le site de la CEA ne constituent en aucun cas un avis ou un conseil professionnel, fiscal, social ou juridique.
Responsabilité
L’utilisation du site de la CEA se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est invité à procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
La CEA ne saurait être tenue responsable des informations inexactes et erreurs présentes dans les contenus édités sur son site, ni de leurs conséquences.
La CEA décline toute responsabilité de l'usage qui pourrait être fait des informations gratuites laissées à la libre disposition des internautes sur le site. Les conséquences de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations sont uniquement sous la responsabilité de l’utilisateur.
LA CEA rappelle que ses actualités et informations ne peuvent en aucun cas dispenser l'utilisateur de se rapprocher d'un conseil dûment qualifié pour répondre à ses questions.
Liens
Le site web de la CEA peut comporter des liens vers d’autres sites web, sans toutefois être tenu pour responsable quant au contenu, à l’exactitude, à la légalité ou à la sûreté des sites et pages vers lesquels ces liens sont faits.
La CEA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes en relation avec l’utilisation des services disponibles sur ces sites.
Toute personne désirant créer un lien vers le site de la CEA ne pourra le faire qu’après avoir informé au préalable le webmaster de la CEA. LA CEA se réserve le droit de refuser la mise en place d’un lien vers son site ou vers des pages internes à son site, si ces liens contreviennent aux intérêts de la CEA. Les liens mis en place doivent permettre à tout utilisateur d’identifier l’origine CEA du document. Les pages de la CEA ne devront pas apparaître sous forme de cadres (frames), afin qu'il n'y ait pas, pour l'utilisateur, de malentendu concernant l'origine réelle de ces pages.
Droits de reproduction
Le site web de la CEA et son Extranet (structure générale, textes, images animées ou non, sons, et, d’une manière générale, tout élément constitutif du site) sont la propriété exclusive de la CEA et sont protégés par les droits d'auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du site ou ses résultats sauf accord express et préalable de la CEA. Tout contrevenant pourra se voir opposer les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales ne confèrent à l'utilisateur qu'un droit d'usage privé et personnel des contenus du site de la CEA. Il n’est donc pas autorisé à reproduire les éléments qui y figurent, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, à les diffuser ou à les exploiter.
Les bases de données utilisées dans le site de la CEA sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par les dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. La réutilisation et la diffusion des informations contenues dans ces bases de données est strictement interdite.
D’une façon générale, la copie non autorisée des informations diffusées sur ce site pour un usage autre que strictement personnel est interdite (articles L.122-4 , L122-5 du code de la propriété intellectuelle). Tout contrevenant s'expose donc aux sanctions prévues par les articles L.335-1 et suivants de ce même code.
Modification des CGU

La CEA pourra, à tout moment, modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tous droits réservés – Reproduction (partielle ou intégrale) interdite sans autorisation

 

Ce site est optimisé pour Internet Explorer | Sommaire | Crédit site | webmaster@expert-cea.com | © CEA 2002