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EXPERTISE PRéALABLE DES OBJETS DE VALEUR
Articles principaux :
L'expertise préalable des objets de valeur
Classification :
Catastrophes naturelles et catastrophes technologiques, Compétence du juge judiciaire en matière de conservation du domaine public routier, Expertise préalable des objets de valeur, Exploitation de l’ouvrage public, Les colonnes montantes électriques, Nuisances sonores, Restauration et dépréciation des biens de valeur, Séisme, Travaux publiés et faute pénale