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SEDT - Sinistres en entreprise et droit du travail
le 28 novembre 2022 - 1 jours
Maison de l'expertise
Public ciblé : Expert d'assurance - formation complémentaire
Thèmes abordés :
Programme
1/ Assurer la sécurité des personnes : une priorité absolue
- Sécurité des salariés de l’entreprise sinistrée
- Sécurité des intervenants extérieurs, dont l’expert
- Gestion des risques consécutifs au sinistre : risques physiques et risquespsychosociaux
- Droit de retrait individuel
- Rôle et pouvoirs des représentants du personnel :
- Peuvent-ils imposer la suspension des opérations de sauvetageou l’arrêt total de l’exploitation ?
- Enquêtes et expertises en matière d’hygiène et sécurité
- Droit d’alerte et conséquences
- Sanctions : rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur,indemnisation des préjudices, faute inexcusable, sanctions pénales (amendes,emprisonnement, fermeture de l’entreprise, etc.)
2/ Adapter le fonctionnement de l’entreprise : de la gestion de crise au succès de la reprise
- Quelles mesures pour faire travailler :
Moins : activité partielle, APLD, prise des congés et RTT… ?
Plus : heures supplémentaires, travail de nuit, dérogations auxdurées maximales de travail et minimales de repos, au reposdominical… ?
Autrement : aménagement du temps de travai - Peut-on suspendre ou modifier les contrats de travail : durée du travail,fonctions, lieu de travail, accord de performance collective… ?
- Peut-on rompre les contrats de travail : rupture pour force majeure,licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle collective ?
- Peut-on recourir au travail précaire : CDD et intérim ?
- Quelles sont les attributions des représentants du personnel dans cesdomaines ?
La formation s’appuiera sur des cas pratiques.
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