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SEDT - Sinistres en entreprise et droit du travail

le 28 novembre 2022 - 1 jours

Maison de l'expertise

Public ciblé : Expert d'assurance - formation complémentaire

Thèmes abordés :

Programme 

1/ Assurer la sécurité des personnes : une priorité absolue 

  • Sécurité des salariés de l’entreprise sinistrée
  • Sécurité des intervenants extérieurs, dont l’expert
  • Gestion des risques consécutifs au sinistre : risques physiques et risquespsychosociaux
  • Droit de retrait individuel
  • Rôle et pouvoirs des représentants du personnel :
  • Peuvent-ils imposer la suspension des opérations de sauvetageou l’arrêt total de l’exploitation ?
  • Enquêtes et expertises en matière d’hygiène et sécurité
  • Droit d’alerte et conséquences
  • Sanctions : rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur,indemnisation des préjudices, faute inexcusable, sanctions pénales (amendes,emprisonnement, fermeture de l’entreprise, etc.)

 

2/ Adapter le fonctionnement de l’entreprise : de la gestion de crise au succès de la reprise 

  • Quelles mesures pour faire travailler : 
    Moins : activité partielle, APLD, prise des congés et RTT… ?
    Plus : heures supplémentaires, travail de nuit, dérogations auxdurées maximales de travail et minimales de repos, au reposdominical… ?
    Autrement : aménagement du temps de travai
  • Peut-on suspendre ou modifier les contrats de travail : durée du travail,fonctions, lieu de travail, accord de performance collective… ?
  • Peut-on rompre les contrats de travail : rupture pour force majeure,licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle collective ?
  • Peut-on recourir au travail précaire : CDD et intérim ?
  • Quelles sont les attributions des représentants du personnel dans cesdomaines ?

 

La formation s’appuiera sur des cas pratiques.


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