Règlement intérieur pour les stagiaires en formation
I ‐ Préambule
Le présent règlement intérieur s'applique à tous les participants (stagiaires) suivant une action de formation organisée par CEA Développement ou toute autre organisation, dans les locaux de CEA Développement.
II ‐ Dispositions Générales
Article 1 : Conformément à la législation en vigueur (art. L6351‐3 et R6352‐1 et 2 du Code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.
III ‐ Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux de CEA Développement et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
IV ‐ Hygiène et sécurité
Article 3 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins,
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Afin de respecter les mesures sanitaires concernant la COVID 19, un affichage est présent dans l’organisme de formation, rappelant les gestes barrières. Du gel hydroalcoolique est mis à disposition des stagiaires et formateurs. Une aération de la salle de formation est faite toutes les heures.
Article 4 ‐ Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées. Des bouteilles d’eaux minérales seront mises à leur disposition durant toute la durée de la formation.
Article 5 ‐ Interdiction de fumer et de vapoter
Il est formellement interdit de fumer/vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au Responsable de CEA Développement ou à son représentant. Conformément à l'article R 6342‐3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 7 : Consignes d’incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.
V – Discipline
Article 8 : Présences, absences et retards
Les horaires de stage sont fixés par CEA Développement et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation et le programme détaillé. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. Une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire. En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le responsable de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles, en accord avec le responsable de l'organisme de formation.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement descompétences, l'organisme doit informer l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341‐45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Article 10 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Article 11 : Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 12 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
CEA Développement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de CEA Développement.
Article 13 : Informations et affichage
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.
Article 14 : Sanctions en cas de non‐respect du règlement intérieur
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352‐3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
Soit en un avertissement,
Soit en une mesure d'exclusion provisoire ou définitive.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
• L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de développement des compétences en entreprise,
• L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
VI ‐ Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 14 : Publicité
Le présent règlement est consultable sur le site Internet de CEA Développement. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation lors de l’envoi de la convocation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil de CEA Développement.
Mis à jour le 05/11/2020
CEA Développement
Département formation
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François ESTRADE
Gérant